Acteurs de l'habitat en Bourgogne

Qui fait quoi ? Au milieu de tous les acteurs de l’habitat en Bourgogne, comment s’y retrouver ? Voici une vue d’ensemble des spécialistes indépendants susceptibles de vous aider dans votre projet de logement.

Le réseau des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement)

Le réseau des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement)

Logo ANILChaque ADIL offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Nombre d’entre elles disposent d’un fichier des logements neufs à la vente, à la location et des lotissements. Les ADIL analysent en outre l’information recueillie auprès du public et de ses partenaires.

Les ressources proviennent principalement des collectivités locales, du Ministère en charge du Logement, d’Action Logement (1% logement), des organismes d’HLM et des Caisses d’Allocations Familiales. Le reste est apporté par divers intervenants dans le secteur du logement.

  • Consultez le site internet de l’ANIL et retrouvez les coordonnées de l’ADIL la plus proche de chez vous sur www.anil.org

Le réseau des CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Le réseau des CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Logo URCAUELe Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) est une association à compétence départementale, créée par la loi n°77 du 3 janvier 1977 sur l’Architecture, présidée par un élu et ayant des missions d’intérêt public.

Un C.A.U.E. est composé d’architectes et d’urbanistes, qui conseillent gratuitement les particuliers et qui assistent les maîtres d’ouvrage publics (municipalités, communautés de commune…) et privés (associations, entreprises…) pour ce qui concerne la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale d’un projet.

En Bourgogne, il existe un CAUE dans chaque département (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).

L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)

L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)

Logo ADEMEÉtablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Pour le grand public, l’Ademe confie cette mission d’information et de conseil au réseau des Espaces INFO→ ENERGIE.

Le réseau ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Le réseau ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Logo ANAH

L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Pour atteindre cet objectif, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

En 2010, l’Anah a adopté un nouveau régime d’aides, qui a connu des améliorations significatives en 2013, pour la mise en œuvre d’une action plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique, la généralisation de l’obligation d’évaluation énergétique pour les dossiers financés et enfin l’amélioration de l’accompagnement des travaux lourds. L’Anah centre ainsi ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd’hui, avec trois axes prioritaires :

  • La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
  • Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie ;
  • Le ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’opérations programmées.

La réalisation d’une évaluation de la consommation énergétique avant travaux et d’une l’évaluation de la consommation énergétique projetée après travaux a pour objectif de vérifier que les travaux projetés permettront un gain de performance de 25 % au minimum ce qui conditionne la possibilité de bénéficier des aides du Programme Habiter Mieux.

La visite sur place d’un spécialiste, mandaté par l’un des opérateurs agréés dans le cadre du programme Habiter mieux, permettra d’apporter au propriétaire un conseil professionnel sur les travaux à réaliser.

L’opérateur agréé pourra apporter aux propriétaires une protection contre les recommandations de solutions mal adaptées, parfois formulées dans des contextes de vente trop peu scrupuleuse. Le professionnel sera amené à proposer des solutions simples et efficaces auquel le propriétaire n’aura pas nécessairement pensé seul.

La visite du logement est indispensable pour établir la pertinence des travaux envisagés en fonction de l’état du logement et des besoins de ses occupants.

Les réseaux PRIS (Points Rénovation Info Service)

Les réseaux PRIS (Points Rénovation Info Service)

Logo J'éco-rénove - J'économise

Pour connaitre les aides financières relatives à un projet de rénovation, les Pouvoirs Publics ont mis en place un « guichet unique d’information » appelé « Point Rénovation Info Service ». Ces PRIS vous renseigneront pour le compte de l’ANAH et de l’ADEME.

Pour avoir les coordonnées du PRIS le plus proche de chez vous, vous pouvez :

Les acteurs de l’habitat en Bourgogne

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