Affiche appel à projet CRB 50 rénovations performantes

La seconde version de l’appel à projet vient de sortir ! les nouvelles candidatures sont désormais ouvertes et le dossier complet doit être déposé au plus tard pour le 26/09/2015. Attention : il n’y aura que 50 dossiers éligibles. Contactez dès maintenant votre Espace INFO ENERGIE !

Le conseil régional de Bourgogne lance un appel à candidatures pour la rénovation performante de cinquante maisons individuelles vers les standards basse et très basse consommation d’énergie. Il est ouvert jusqu’au 26 septembre 2015.

Le projet est réalisé en partenariat avec l’ADEME, les organisations professionnelles, Bourgogne Bâtiment Durable et les Espaces INFO→ ENERGIE de Bourgogne.

Le montant de l’aide peut atteindre entre 10.000 et 20.000 € par dossier.

Pourquoi ?

La rénovation énergétique des maisons individuelles est un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Aujourd’hui, les propriétaires qui font une démarche de rénovation énergétique sont confrontés à des difficultés importantes pour trouver des maîtres d’œuvre travaillant dans une approche globale. Les entreprises développent auprès du client une approche purement sectorielle. Un menuisier aura tendance à vendre des menuiseries, le chauffagiste une chaudière ou une ventilation. Par ailleurs, la plupart des études thermiques préalables à toute rénovation sont souvent coûteuses pour le particulier et n’apportent pas toujours la solution pour mettre en œuvre les solutions de rénovation.

Cet appel à projet permettra de tester, sur un nombre restreint de rénovations, différentes démarches de rénovation énergétique globales. Grâce à ces expérimentations, le conseil régional de Bourgogne pourra identifier les meilleures techniques et méthodes qui permettront de développer la rénovation énergétique des habitations.

Comment ?

Commencez par contacter votre Espaces INFO→ ENERGIE ; Un conseiller vous renseignera gratuitement sur les modalités de cet appel à projet. Vous pourrez alors étudier si votre projet de travaux peut être éligible au dispositif.

L’objectif de cet appel à projet étant de démocratiser les rénovations performantes, il s’appuie sur des bouquets de travaux permettant d’atteindre chacun un niveau de consommation précis à l’issue des travaux ; soit le standard BBC à 80 kWh ep/m² de surface habitable, soit le standard passif visant les 50 kWh ep/m² de surface habitable.

Pour qui ?

L’appel à projet est ouvert à tous propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles, d’une surface inférieure à 200 m² habitable. Le nombre de projets éligibles est limité à 50.

Les bâtiments éligibles sont les locaux à usage d’habitation achevés avant le 01/01/2000.

Quand ?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 septembre 2015.

Les travaux s’étaleront sur une période de 18 mois.

Quelles aides régionales pour les lauréats ?

La région Bourgogne apportera un soutien financier à travers :

  • des aides aux travaux,
  • des aides à l’évaluation (tests d’étanchéité à l’air, installation de compteurs),
  • des aides à des études (diagnostic architectural et technique).

Le montant global de l’aide peut varier de 10.000 € à 20.000 € par maison suivant la qualité du projet.

Des aides complémentaires ?

En complément de l’aide du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de cet appel à projet, vous pouvez solliciter des subventions ou prêts dédiés au financement de rénovations performantes. Suivant vos ressources, votre statut et votre projet, vous pouvez demander le bénéfice de :

  • L’ANAH : subventionnement de 35 à 50% du montant HT des travaux, dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » (sous conditions de ressources)
  • Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) : remboursement de 30% de la part éligible de vos travaux de rénovation énergétique, sans condition de ressource, sans condition de bouquet de travaux
  • L’Éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) : emprunt bancaire gratuit (hors coût d’assurance), capital empruntable jusqu’à 30.000 €, remboursement sur 10 à 15 ans, sans condition de ressource
  • La TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel, au lieu d’une TVA à 10% pour tout autre travaux de rénovation, voire d’une TVA à 20% sur les matériaux si vous les achetez en direct auprès d’un fournisseur de matériaux. Sans condition de ressource ni de bouquet de travaux.
  • Les aides des fournisseurs d’énergies (pour les non-éligibles aux aides de l’ANAH) : montant en fonction de l’ampleur des travaux, sans condition de ressource ni de bouquet de travaux. Par exemple, vous pouvez recevoir une prime de 8 à 9 € par m² de mur isolé soit environ 1.000 € pour une maison individuelle moyenne.

À ce sujet, vous pouvez consulter le guide « Aides financières 2015 » réalisé par l’ADEME, l’ANAH, et l’ANIL (lien direct, pdf, 1,21 Mo).

Un projet de rénovation doit toujours être apprécié dans sa globalité : montant total des diverses aides publiques mobilisables, qualité de mise en oeuvre, performance des équipements. Votre conseiller INFO→ ENERGIE est là pour vous accompagner tout au long de votre projet. Les conseils sont gratuits et indépendants de tout aspect commercial. Profitez-en !

Pour connaitre l’éligibilité de vos travaux à ce dispositif, contactez votre Espace INFO→ ENERGIE qui vous accompagnera sur tous les aspects techniques, financiers et administratifs !

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