Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour cette fin d’année et début 2018

Finalement, il a été décidé de ne pas modifier le crédit d’impôt pour cette fin d’année 2017. Des précisions ont aussi été apportées quant à son évolution en 2018 (à valider par le loi de finances 2018) pour les menuiseries et les chaudières au fuel.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

QUELLES MODIFICATIONS ?

Le communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire du 27 septembre 2017 indiquait que :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 sous sa forme actuelle ;
  • il deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux.

Depuis, nous avons obtenu des précisions en ce qui concerne le devenir des fenêtres, volets, portes et chaudières fuel, pour lesquels le crédit d’impôt devait initialement disparaître. Donc à ce jour et en attendant le vote définitif de la loi de finances 2018 :

  • jusqu’à fin 2017 et même si les travaux sont réalisés en 2018 : taux de 30% si les devis sont signés et l’acompte versé avant le 1er janvier 2018 ;
  • du 1er janvier au 30 juin 2018 : éligibilités des fenêtres (ou vitrages) si elles viennent en remplacement de fenêtres (ou vitrages) en simple vitrage et des chaudières fioul à très haute performance énergétique, avec taux d’aide de 15% (taux de 30% si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018) ;
  • à partir du 1er juillet 2018 : plus de CITE pour les menuiseries et chaudières fioul, sauf si les devis sont signés et l’acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux primes des fournisseurs d’énergie.


Par contre, les prestations suivantes deviennent éligibles :

  • les coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur ;
  • les frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.

MESURES TRANSITOIRES POUR LES CHAUDIÈRES FUEL, LES FENÊTRES, LES VOLETS ET LES PORTES

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les chaudières fuel, les fenêtres, les volets isolants ou les portes avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture aux conditions de justifier au plus tard à la date du 26 septembre 2017 :

  • de la signature d’un devis ;
  • du versement d’un acompte à l’entreprise.

LES + DE VOTRE CONSEILLER INFO→ÉNERGIE

Vous êtes en cours de projet pour une chaudière fuel, des fenêtres, des volets ou des portes :

  • nous vous aidons à gérer les mesures transitoires pour que vous bénéficiez du taux correct de crédit d’impôt ;
  • nous pouvons optimiser avec vous votre crédit d’impôt, ainsi que les autres aides financières disponibles (primes des fournisseurs d’énergie, TVA réduite, aides de l’ANAH, aides locales, …), notamment si vous réalisez en même temps d’autres travaux de performance énergétique que ceux cités ci-dessus.

Vous êtes au début de votre projet de travaux de performance énergétique :

  • nous définissons avec vous les travaux les plus pertinents dans votre cas, si besoin en vous faisant bénéficier de l’audit énergétique dans le cadre du programme Effilogis ;
  • nous pouvons optimiser en amont le financement de votre projet (aides financières possibles, solutions de financement, …) et ainsi vous donner de la visibilité très tôt sur la faisabilité ;
  • nous vous donnons les bons conseils pour établir les devis et choisir les professionnels ;
  • nous pouvons relire vos devis pour s’assurer qu’ils portent les informations indispensables.

Contactez l’Espace INFO→ÉNERGIE de votre territoire pour plus d’informations sur le CITE et sur la période transitoire.

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