L’isolation des combles à 1 €, arnaque ou pas ?

Nous sommes souvent sollicités au sujet du sérieux de l’isolation des combles à 1 €. Effectivement, pouvoir isoler ses combles, généralement le premier poste de déperdition d’énergie dans un logement, pour seulement 1€, cela semble trop beau pour être vrai. Et pourtant c’est possible, moyennant quelques précautions.

Nous vous conseillons tout d’abord de ne pas répondre à des sollicitations suite à un démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. Si cela est le cas, ne signez rien sans avoir soumis l’offre commerciale qui vous a été faite à votre conseiller INFO→ ÉNERGIE.

A noter que ni la région Bourgogne – Franche-Comté ni l’ADEME ne procèdent à du démarchage téléphonique dans le cadre d’offres commerciales. Elles ne missionnent pas non plus d’organismes pour le faire en leur nom ou avec leur appui. Si vous êtes confronté à ce cas, n’hésitez pas à en informer votre Espace INFO→ ÉNERGIE.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le dispositif d’isolation des combles à 1 € s’appuie sur le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), que nous appellerons ici plus génériquement les primes des fournisseurs d’énergie.

Ce programme oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs d’énergie peuvent choisir d’aider financièrement les particuliers lors de la réalisation de travaux de performance énergétique. Ces aides sont accessibles à tous, sans conditions de revenus, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans. Toutefois, à l’intérieur même de ce programme, un nouveau dispositif spécifique a été mis en place en avril 2018 pour les particuliers les plus modestes.

Ce dispositif spécifique, appelé « Coup de pouce économies d’énergie » et valable jusqu’au décembre 2020, permet des aides bonifiées pour :

  • changer sa chaudière fuel et la remplacer par :
    • une chaudière biomasse ;
    • une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;
    • une pompe à chaleur hybride ;
    • un système solaire thermique combiné ;
    • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
  • isoler son plancher de combles perdus ou ses rampants de toitures (combles aménagés ou aménageables).

C’est dans le cadre de ce dernier point qu’il est possible de bénéficier de l’isolation des combles à 1 €, mais uniquement dans le cas de combles perdus. En effet l’aide apportée est de (voir ci-dessous les revenus correspondants aux ménages modestes et très modestes) :

  • 15 € par m² pour les ménages très modestes ;
  • 10 € par m² pour les ménages modestes.

Avec ce montant d’aide, il n’est en effet possible de proposer une offre à 1 € que dans le cas de combles perdus, et à priori uniquement pour les ménages très modestes.

À retenir

L’isolation des combles à 1 € n’est possible que pour l’isolation des combles perdus et, à priori, uniquement pour les propriétaires occupants ou les locataires avec des revenus très modestes.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

Le principal avantage est de pouvoir isoler ses combles perdus pour seulement 1 €. Mais surtout, contrairement à la plupart des aides financières, vous ne paierez réellement que le reste à charge des travaux. Il ne sera pas nécessaire d’avancer le montant total des travaux avant de se voir verser l’aide.

LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER

  • il doit s’agir de l’isolation de combles perdus (des aides sont toutefois possibles pour l’isolation de combles aménagés ou aménageables, voir ci-dessus) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans ;
  • il faut respecter les critères de ressources suivants (se reporter au revenu fiscal de référence porté sur votre dernier avis d’imposition disponible) si vous êtes propriétaire occupant. Si vous êtes propriétaire bailleur, ce sont les revenus des locataires qui seront pris en compte ;
Nombre de personnes dans votre foyerPlafond de ressources pour les ménages très modestesPlafond de ressources pour les ménages modestes
114 360 €18 409 €
221 001 €26 923 €
325 257 €32 377 €
429 506 €37 826 €
533 774 €43 297 €
Par personne supplémentaire+ 4 257 €+ 5 454 €
  • il faut faire appel à un organisme signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » dont la liste est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, dans la rubrique « Isoler mes combles » ;
  • l’organisme signataire missionnera une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui réalisera une visite technique du chantier pour l’établissement de son devis. Vous n’avez en effet pas le choix de votre entreprise (seules des entreprises très spécialisées peuvent proposer des travaux à ce prix) et, généralement, cela ne sera pas une entreprise locale qui interviendra ;
  • suite à l’établissement du devis, attendre l’accord de l’organisme signataire avant de le signer ;
  • une fois les travaux réalisés et les justificatifs fournis, vous pourrez régler le montant de la facture (1 € le cas échéant).

À retenir

Seuls certains organismes signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » pourront vous proposer l’isolation des combles à 1 €. Ils vous imposeront les professionnels qui réaliseront les travaux.

Si vous choisissez vous-même votre professionnel, vous pourrez tout de même solliciter les organismes signataires qui vous feront une offre de prise en charge.

LES ORGANISMES QUI PEUVENT PROPOSER LES COMBLES A 1 €

Suite à la mise en place du nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » en avril 2018, les organismes signataires qui affichent clairement la possibilité d’isoler ses combles à 1 € sont, au 19/07/2018 (cliquez sur le lien pour accéder à l’offre) :

Cette liste est amenée à évoluer.

À noter que les autres organismes signataires peuvent être sollicités et vous ferons une offre de prise en charge, notamment si vous choisissez vous-même votre professionnel. Mais à priori il ne s’agira pas d’une offre à 1 €.

LES POINTS DE VIGILANCE : ASPECTS TECHNIQUES

Vous l’aurez peut-être compris, pour pouvoir proposer l’isolation des combles à 1 €, les entreprises qui interviennent doivent optimiser leurs interventions. Cette optimisation peut nuire à la qualité des réalisations, même si des contrôles ont été mis en place pour pallier cela.

Si vous souhaitez une isolation efficace et pérenne, il vous faudra toutefois prendre quelques précautions et notamment vérifier :

  • quels sont les travaux réellement pris en charge ;
  • que les spécificités de votre logement sont bien prises en compte lors de la visite du professionnel pour l’établissement du devis ;
  • que le devis proposé comporte l’ensemble des éléments nécessaires (spécificités du logement, critères techniques à respecter, …) ;
  • que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.

Les travaux réellement pris en charge :

Les travaux suivants, pourtant jugés comme indispensables, peuvent ne pas être pris en compte (à vérifier avec le professionnel lors de l’établissement du devis) :

  • la dépose de l’isolant existant le cas échéant. Il est en effet conseillé, sauf cas particuliers, d’enlever l’isolant existant pour repartir sur une base saine et pouvoir assurer les points suivants ;
  • la protection et le repérage des réseaux électriques (attention particulièrement à la présence de spots encastrés) et de ventilation ;
  • la gestion des conduits de fumée pouvant traverser l’isolant ;
  • le mise en place préalable, avant la pose de l’isolant, d’un pare-vapeur ou frein-vapeur continu permettant d’assurer l’étanchéité à l’air du logement et de gérer les transferts d’humidité. Cela permet notamment de garantir l’efficacité et la pérennité de l’isolation en empêchant que de la condensation apparaisse dans l’isolant ;
  • l’isolation et l’étanchéification des moyens d’accès à vos combles (trappes, portes) ;
  • l’isolation des combles à 1 € est réalisée avec un isolant en vrac (généralement de la laine minérale). L’isolant peut, si les combles sont très ventilés, être déplacé sous l’effet des courants d’air. Il faut veiller à éviter cela le cas échéant (choix d’un isolant plus dense type ouate de cellulose, limitation des courants d’air, voile de protection au-dessus de l’isolant, …).

D’autres points à vérifier peuvent être liés aux spécificités de votre logement et à vos attentes :

  • la mise en place d’un chemin de planches pour accéder à différents points de vos combles sans abimer l’isolation ;
  • la mise en place d’un plancher sur tout ou partie de vos combles ;
  • si votre logement est sujet à des surchauffes en été, de la ouate de cellulose en vrac peut être préférée. Grâce à un meilleur pouvoir de déphasage, elle freinera l’arrivée de la chaleur dans le logement plus efficacement que de la laine minérale.

À retenir

Isolation des combles à 1 € ou pas, différents points techniques sont à vérifier pour un résultat pérenne et efficace. N’hésitez pas à faire le point en amont de votre projet avec votre conseiller INFO→ ÉNERGIE.

A vérifier durant les travaux :

Comme déjà indiqué, un isolant en vrac sera appliqué. Il faut veiller à ce qu’il soit appliqué partout de façon homogène. De plus, les isolants en vrac se tassent légèrement après application. Ce phénomène est connu et quantifié par les fabricants d’isolant. Ainsi les professionnels prévoient toujours l’application d’une hauteur d’isolant supérieure à la hauteur finale visée.

Par exemple : la résistance thermique minimale à respecter pour l’obtention d’une aide financière est R ≥ 7 m².K/W. Si cela correspond à une hauteur finale de 28 cm d’isolant, le professionnel appliquera 35 cm. Un taux de tassement de 20% est généralement considéré par défaut (se référer aux préconisations du fabricant de l’isolant).

Si certains travaux ne sont pas prise en charge ?

Tout d’abord vérifier avec le professionnel missionné s’il peut réaliser ces travaux moyennant un coût supplémentaire. S’il ne peut pas, vous pourrez peut-être réaliser certains travaux vous-même (dépose de l’isolant existant) et/ou faire appel à un autre professionnel.

Toutefois, selon les travaux complémentaires à prévoir, il peut être préférable de demander un devis complet à un professionnel local et de voir avec votre conseiller INFO→ ÉNERGIE les aides financières possibles (primes des fournisseurs d’énergie, crédit d’impôt, Anah, aides locales, …)

LES POINTS DE VIGILANCE : ASPECTS FINANCIERS

Il s’agit ici d’un point important car vous risquez de passer à côté d’aides financières plus intéressantes que l’isolation des combles à 1 €, et plus généralement que les aides associées aux primes des fournisseurs d’énergie. Votre projet doit être envisagé d’un point de vue global.

À quelles autres aides ai-je droit ? Ai-je d’autres travaux de rénovation énergétique prévus ? L’isolation des combles à 1 € permet-elle de traiter correctement mes déperditions thermiques en toiture ? Telles sont quelques-unes des questions à se poser. Votre conseiller INFO→ ÉNERGIE est là pour vous aider à y répondre.

Que ce soit pour l’isolation des combles à 1 € ou plus généralement pour les primes des fournisseurs d’énergie, voici les principaux points de vigilance à connaître.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Le cumul est possible mais présente peu d’intérêt pour l’isolation des combles à 1 € puisque vous ne pourriez bénéficier dans le meilleur des cas que d’une aide de 30% sur 1 €.

Par contre cela devient intéressant si vous bénéficiez de primes des fournisseurs d’énergie classiques, car votre reste à charge sera plus important. Il faudra toutefois bien faire attention à déduire les aides obtenues par ailleurs du montant déclaré aux impôts.

Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt : le site de l’ADEME.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Il faut tout d’abord noter que les aides de l’Anah sont très intéressantes financièrement. Elles sont soumises à conditions de ressources mais, si vous êtes éligible à l’isolation des combles à 1 €, et plus généralement à l’opération « Coup de pouce économies d’énergie », vous êtes aussi éligible aux aides de l’Anah.

Deux types d’aides sont possibles :

  • l’aide Anah « Sérénité » qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique avec pour objectif de diminuer de 25% les consommations du logement ;
  • l’aide Anah « Agilité » qui permet de financer des travaux isolés : changement du mode de chauffage ou isolation des murs ou isolation des combles aménagés ou aménageables.

Le cumul avec l’isolation des combles à 1 € et les primes des fournisseurs d’énergie en général est possible pour l’aide Anah « Agilité ». Par contre il n’est pas possible pour l’aide Anah « Sérénité » sur un même projet. Aussi, si vous envisagez d’isoler vos combles perdus mais aussi d’autres travaux, il peut être intéressant de mettre de côté l’isolation des combles à 1 € et de plutôt cibler une aide Anah « Sérénité ».

L’Éco-prêt à taux 0 :

Il est possible d’intégrer l’isolation des combles à 1 € au programme de travaux permettant de bénéficier de l’Éco-prêt à taux 0. Mais il vous faudra réaliser d’autres travaux dans le même temps (chauffage, isolation).

Pour plus d’informations sur l’Éco-prêt à taux 0 : le site de l’ADEME.

Les aides locales :

Cela dépendra du type d’aide locale, consultez votre conseiller INFO→ ÉNERGIE.

À retenir

Les aides financières sont nombreuses et ne sont pas forcément cumulables. Pour optimiser votre projet financièrement, n’hésitez pas à faire le point en amont de votre projet avec votre conseiller INFO→ ÉNERGIE.

LES + DE VOTRE CONSEILLER INFO→ÉNERGIE

Nous sommes à votre disposition pour :

  • étudier avec vous la pertinence de faire appel au dispositif d’isolation des combles à 1 € ;
  • apporter une approche globale de votre projet et éventuellement envisager des travaux complémentaires ;
  • vous donner des conseils techniques et financiers adaptés à votre projet ;
  • réaliser des simulations permettant de comparer les différents projets techniques et d’optimiser les aides financières ;
  • vous guider dans le choix des professionnels ;
  • analyser vos devis.

Contactez l’Espace INFO→ÉNERGIE de votre territoire pour plus d’informations.

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